Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat qui a pour objectif de permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle

Public
Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :
• les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui veulent acquérir ou compléter leur formation
• les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Contrat
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail écrit, en alternance :
• à durée déterminée, de 6 à 12 mois qui peut être portée à 24 mois
(par convention ou accord collectif de branche).
• à durée indéterminée. L’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.

Formation
La durée des actions de formation est de 150 heures minimum et peut représenter de 15 à 25 % de la durée totale du contrat.
CCI Formation propose deux formations sous ce type de contrat
• Ecole du Commerce et de la Distribution 1100 H
• Institut Supérieur de formation aux métiers de l’Immobilier – SUP IMMO –
602 à 609 H

Rémunération
Elle est versée en pourcentage du SMIC et varie selon l’âge et le niveau de formation.

• Pour les non titulaires d’un titre ou diplôme de niveau IV
  • moins de 21 ans : 55 %
  • 21 – 25 ans : 70 %
  • 26 ans et plus : 100 %
• Pour les titulaires d’un titre ou diplôme de niveau IV
  • moins de 21 ans : 65 %
  • 21 - 25 ans : 80 %
  • 26 ans et plus : 100 %

(1) 100 % du SMIC ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise


Avantages financiers pour l'entreprise :

L’entreprise bénéficie d’exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour tout contrat conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus (les cotisations « accidents du travail - maladies professionnelles » sont dues dans les conditions de droit commun)