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Répondre à un appel d’offres marché public

Objectif :

Cette formation professionnelle vise notamment à:

• Maîtriser toutes les dimensions de la réforme du droit des marchés publics et ses contraintes réglementaires,
• Assimiler l’ensemble des procédures de passation et d’exécution des marchés publics pour pouvoir les appliquer en toute sécurité,
• Prévenir les contentieux et les gérer
• Savoir répondre aux appels d’offres et ou/ les rédiger

Jour 1 : Les fondamentaux

• Le cadre juridique des marchés publics : définition et formes des marchés publics
  • Champ d'application
  • Les personnes soumises aux règles du droit des marchés publics
  • Qu’est-ce qu’un marché public ?
  • Les sources juridiques de référence
  • Un contrat
  • La qualité de la personne publique contractante
  • L’objet des marchés publics
• Les différents types de procédures : adaptées ou formalisées
  • Les marchés à procédures adaptées (MAPA)
  • Les marchés à procédures formalisées
  • Les appels d’offres
  • Les autres types de procédure
• Les modalités de passation des marchés publics
  • Les règles de publicité et de mise en concurrence : mieux connaître les supports de communication
  • L'obligation de dématérialisation
  • Les modalités financières : quelles sont les modalités de financement prévues
  • Les modalités financières prévues dans les marchés publics
  • Les avances
  • Les acomptes
  • La retenue de garantie
  • Le prix
  • Les intérêts moratoires
  • Le contôle des marchés et le contentieux de la pssation des marchés publics
  • Le contrôle des marchés publics
  • Le contentieux de la passation

Travail en groupe sur un exemple de marché publics
- pour les acheteurs : repérer les points importants, les erreurs à ne pas commettre dans la rédaction
- Pour les soumissionnaires : déchiffrer, analyser et lire
Exemples jurisprudentiels de contentieux

• La fin des marchés publics et les litiges liés à son exécution
  • La fin du marché public
    • La fin normale
    • La fin anticipée
    • Le réglement amiable
    • La responsabilité civile
    • La responsabilité pénale
    • Le favoritisme
    • La prise illégale d’intérêt
    • La corruption
    • Le trafic d’influence

Jour 2 : la réponse concrète à un marché public

• Les sources d’information sur les marchés publics
  • Où trouver les informations utiles sur les marchés publics ?
  • Appels d’offre : quels sont les services de veille existants et comment définir son profil pour orienter ses efforts vers les consultations que l’on est susceptible de remporter ?
  • En matière de MAPA, comment se faire connaître en amont si l’on veut travailler efficacement avec le secteur public ?
• Les conditions de participation : les règles propres aux candidatures
  • Les documents à connaître
  • Les documents généraux
  • L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
  • Le dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • L’examen concret des déclarations obligatoires
  • L’exigence de deux obligations pour avoir une réponse éligible
• Les conditions relatives à l’offre
  • De quel délai l’entreprise dispose-t-elle pour répondre ?
  • A partir de quand l’entreprise est-elle engagée par son offre ?
  • Quelle est la durée du marché pour lequel l’entreprise s’engage ainsi que ses règles de reconduction ?
  • L’offre déjà déposée peut-elle être modifiée ?
  • L’entreprise peut-elle dialoguer avec l’acheteur public pendant la procédure ?
• La réponse de l’acheteur public
  • Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • A quels financements l’entreprise peut-elle recourir si elle est retenue dans le cadre d’un MP ?
  • Quels enseignements doit tirer l’entreprise du fait de ne pas être retenue ?
• Quelques réflexions relatives à l’exécution du marché public
  • Les droits et obligations des parties au contrat
  • Les obligations de l’entreprise
  • Les obligations de la personne publique
  • Les pouvoirs de l’acheteur public
  • La survenance d’aléas
  • Le pouvoir de modification unilatérale de la personne publique

Cas de synthèse :
- Pour les acheteurs publics : partir d’un contexte de marché public pour rédiger une offre de marché public (si les stagiaires sont acheteurs publics)
- Pour les entreprises candidates : partir d’une offre et s’entraîner à répondre au marché, se familiariser avec les documents et la manière de présenter sa réponse et convaincre

Formateur
Il possède plus de 15 années d’expérience professionnelle en qualité de Responsable Service Clientèle et Conseil en marketing direct ainsi que l'expérience de la formation en entreprise dans les domaines de la communication orale et comportementale, le management, l’accueil, la vente

- le 14, 15 octobre 2010